CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société LES EFFETS PAPILLONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter] (ci-après « LES EFFETS PAPILLONS »), et toute personne physique ou morale souhaitant acheter un atelier zéro déchet proposé par LES EFFETS PAPILLONS (ci-après le « Client »).
- Objet
LES EFFETS PAPILLONS propose à la vente des ateliers zéro déchet (ci-après « l’Atelier »), qui ont pour objet d’accompagner les Clients dans la mise en place de pratiques de consommation plus responsables et respectueuses de l’environnement.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente de l’Atelier par LES EFFETS PAPILLONS au Client.
- Commande
Le Client peut passer commande de l’Atelier auprès de LES EFFETS PAPILLONS par tout moyen approprié, notamment via le site internet de LES EFFETS PAPILLONS ou en contactant directement la société.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation de celle-ci par LES EFFETS PAPILLONS, qui enverra au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
- Prix
Le prix de l’Atelier est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises.
LES EFFETS PAPILLONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Paiement
Le paiement de l’Atelier s’effectue intégralement lors de la commande, par carte bancaire ou par virement.
- Annulation et remboursement
En cas d’annulation de sa commande par le Client, celui-ci pourra bénéficier d’un remboursement intégral s’il annule au moins 7 jours avant la date de l’Atelier.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant la date de l’Atelier, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs de l’Atelier proposé par LES EFFETS PAPILLONS, tels que les supports de formation et les documents distribués, sont protégés par la propriété intellectuelle de LES EFFETS PAPILLONS.
Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter à des fins commerciales les éléments constitutifs de l’Atelier sans l’accord préalable et écrit de LES EFFETS PAPILLONS.
- Responsabilité
LES EFFETS PAPILLONS décline toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage subi par le Client ou ses biens durant l’Atelier.
- Confidentialité
LES EFFETS PAPILLONS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de sa commande, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
- Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
- Force majeure
LES EFFETS PAPILLONS ne pourra être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution lié à la survenance d’un événement de force majeure, tel qu’une catastrophe naturelle, une grève, une panne informatique ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
- Modification des Conditions Générales de Vente
LES EFFETS PAPILLONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site internet de LES EFFETS PAPILLONS.
- Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Fait à CARQUEFOU, le 02/01/2023
Pour LES EFFETS PAPILLONS,
Hélène LORGERAY